Mentions légales

Société

Anjou Print
SARL ANJOUPRINT au capital de 10.000 €
SIRET
503 651 598 00032

Siège social

Anjou Print
ZA de la Scierie
49160 Longué-Jumelles
FRANCE

Coordonnées

Téléphone
Mailcontact@anjouprint.fr

conditions générales de vente

Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la société Anjou Print au capital de 10 000 euros dont le siège social est situé à ZA de la Scierie - 49160 Longué-Jumelles et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « Client » souhaitant procéder à un achat.

SARL ANJOUPRINT au capital de 10.000 € - Siret 503 651 598 00032 – RCS Angers – NAF 1813Z – TVA N° FR65 503 651 598

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Anjou Print et le Client. L’acquisition d’un bien ou d’un service implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Anjou Print. Anjou Print se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 2 : Prix
Les prix affichés sur le catalogue sont indiqués en euros (€) et calculés hors taxes (TVA = 20 %). Les prix indiqués s’entendent franco de port uniquement pour la France métropolitaine. Toute livraison en Corse dans les DOM-TOM, ou à l’étranger feront l’objet d’une tarification spécifique.

Les prix s’appliquent sous la réserve expresse que le client ne modifie pas ultérieurement le délai de livraison stipulé dans l’offre initiale. Les frais occasionnés par les modifications ultérieures à la demande du client feront l’objet d’une facturation complémentaire.

Les prix peuvent être modifiés sans préavis.

Les frais d’expédition compris dans le prix comprennent une expédition unique à l’adresse de livraison indiquée par le client. L’expédition éventuelle sur plusieurs points de vente fera l’objet d’une facturation complémentaire.

Article 3 : Commandes
Les commandes sont passées à l’ordre de Anjou Print. Toute commande implique l’acceptation expresse et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Celle-ci est effective à compter de la validation du devis. L’impression sera lancée après validation du BAT. Les commandes sont prises en compte jusqu’à 11 heures chaque jour ouvré, passé cette heure elles sont réputées reçues le lendemain.

Anjou Print se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Article 4 : Délais de Livraison Le délai de livraison est celui indiqué une fois le bon à tirer accepté par l’acheteur ou après validation par nos services de la conformité des fichiers fournis, et commence à courir dès réception de l’intégralité du prix TTC. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et leur non observation ne peut en aucun cas motiver un laisser pour compte, une remise ou une indemnité, notamment en cas de grèves, incendies, fermetures de gares et force majeure. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Les réclamations pour retards, avaries ou manquants, devront être faites dès réception sur le bon de livraison ou auprès du transporteur. Celles-ci seront admises en cas d’envoi par lettre recommandée conformément aux articles 105 et 106 du code de commerce. En aucun cas les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées.

Anjou Print décline toute responsabilité sur les marchandises qui même envoyées franco voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur. La livraison se fait sur le lieu indiqué lors de la commande. Si l’adresse de livraison devait être modifiée après commande, le client doit le spécifier par écrit, si tant est que la modification est encore possible.
A défaut, nous ne sommes tenus qu’à la livraison sur le lieu indiqué lors de la commande.

Article 5 : Facturation
Une facture est établie pour chaque commande.

Article 6 : Paiement
Le prix est payable en totalité et en un seul versement. Toutes les commandes sont payables en euros (€). Le paiement des commandes s’effectue principalement par 3 moyens distincts :
par virement bancaire : la mise en fabrication n’est démarrée qu’après réception du titre de paiement ;
sur relevé, par prélèvement bancaire à 30 jours fin de mois (après ouverture de compte et accord de notre assurance crédit) : la mise en fabrication intervient après réception de l’accord de prélèvement signé par le client et acceptation de celui-ci par notre assureur-crédit lors de la première commande.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Le règlement peut s’effectuer par virement bancaire. Pour cela, il devra indiquer en libellé du virement le numéro de sa commande donné automatiquement en fin de processus. La visualisation du paiement de la commande sur notre compte bancaire donne lieu au déclenchement de la production de la commande et de son expédition.

Nous réceptionnerons votre paiement en principe dans les 2 à 5 jours ouvrables qui suivent le virement. Vous recevrez ensuite un mail vous avertissant de la mise en production.

Attention, la validation du règlement ne pourra pas être annulée une fois confirmé.

Réserve de propriété ; en application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées au Client n’interviendra qu’après paiement intégral du prix en principal et accessoire.

Article 7: Retard de règlement
Tout règlement après la date de paiement fixée pourrait donner lieu à la facturation de pénalités sans qu’une mise en demeure préalable de l’acheteur soit nécessaire. Le montant de ces pénalités serait au moins équivalent à celui qui résulterait de l’application d’un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de l’application des pénalités, sans que cette clause n’exclue des dommages et intérêts complémentaires. Le client ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. Lorsque le client est en retard de paiement total ou partiel d’une échéance à son terme, Imp’Act Imprimerie peut de ce seul fait et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons, sans que le client ne puisse réclamer des dommages et intérêts à Imp’Act Imprimerie. En cas de recours par la voie contentieuse, Imp’Act Imprimerie est en droit de réclamer au client, le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite.

Article 8 : Fichiers informatiques, bon à tirer (BAT) : limites techniques
Tout client est présumé être titulaire des droits de reproduction des documents, images, logos, polices de caractères, bénéficiant des lois sur la propriété intellectuelle, dont il confie l’impression à Anjou Print. Il assume l’entière responsabilité des préjudices qui pourraient être invoqués par un tiers.

Les fichiers informatiques nécessaires à fabriquer le produit imprimé doivent être fournis par le client. Ils doivent être strictement conformes à notre cahier technique.

Nos impressions étant principalement réalisées en amalgame (c’est à dire regroupées avec des travaux d’autres clients), le client accepte sans réserve les contraintes techniques liées à ce type d’impression :
- tolérances de façonnage d’environ 1 mm
- légères variations de couleurs
- en cas de réimpression, même à partir de fichiers identiques, le rendu des couleurs ne peut jamais être identique à 100 %.

Il est également convenu que notre responsabilité est entièrement dégagée sur les défauts d’impression, de colorimétrie, de police, de défonce, de chasse de texte, conversions d’images, dans l’hypothèse où ces défauts sont présents sur les fichiers du client.

Le Client reconnaît également être informé que les logiciels de mise en page ne garantissent jamais une restitution à 100 % du fichier apparaissant à l’écran et peuvent entraîner, à l’occasion de traitements successifs, des résultats différents d’un affichage écran ou d’une impression sur une imprimante de bureau ou un copieur connecté.

Anjou Print se réserve le droit d’effectuer certaines modifications qu’il jugerait indispensables sur les fichiers fournis par le client et qui ne seraient pas conformes au cahier technique (fonds perdu, remise au format, conversion de couleurs pantone, conversion d’images RVB, etc.). De même, Anjou Print se réserve le droit de refuser toute commande dans l’hypothèse où les fichiers ne seraient pas conformes au cahier technique.

Pour toutes ces raisons, la responsabilité d’Anjou Print ne saurait en aucun cas être engagée en cas de non respect des contraintes techniques.

En tout état de cause le BAT validé par le client dégage la responsabilité d’Anjou Print.

Article 9 : Force majeure
La survenance d’un cas de force majeure de nature à retarder, empêcher ou rendre économiquement exorbitante l’exécution de la vente a pour effet de suspendre L’exécution des obligations contractuelles d’Anjou Print.

Constitue un cas de force majeure, tout événement de quelque nature qu’il soit, qui échappe raisonnablement au contrôle de l’une ou l’autre des parties tel que, notamment, la survenance d’incendie, rupture d’approvisionnement des matières premières, coupure d’électricité ou panne de machines rendant impossible l’exécution dans les délais prévus du travail confié, grève ou lock-out, interruption des moyens de transport quelle qu’en soit la cause, dispositions légales ou réglementaires affectant la production ou la livraison des produits.

Article 10 : Réclamations
Les avaries, manquants, défauts d’emballage constatés à la réception des colis doivent impérativement être portés sur le récépissé de transport après contrôle minutieux de la marchandise et faire l’objet d’un courrier avec A.R. adressé à Anjou Print. En aucun cas, les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées. Toute contestation relative à la qualité de la marchandise ne pourra être admise que dans les 3 jours ouvrés au plus tard qui suivront la date de la réception effective des marchandises ou de la date de la signature de la décharge, faite au transporteur. La contestation devra être adressée par lettre recommandée au siège d’Imp’Act Imprimerie.
Notre société ne garantit en cas de livraison défectueuse que l’échange des marchandises pour des produits conformes aux détails de la commande à l’exclusion expresse de tous dommages et intérêts pour préjudice subi directement ou indirectement, et notamment lors de la survenance d’une situation de force majeure, d’un cas fortuit ou dans le cas d’un événement qui rendrait impossible à notre société l’exécution de ses obligations.

En raison des aléas de fabrication, Anjou Print n’est pas tenu de mettre à disposition de son Client les quantités exactes commandées. Les tolérances que le client est tenu d’accepter sont plus ou moins 2 à 10 % selon le tirage (Cf. article 38 des usages professionnels). Dans les limites, Anjou Print facturera les quantités effectivement commandées.

Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du catalogue sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Anjou Print. Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du catalogue.


Conditions générales de vente des produits "PLV / SALON"

Anjou Print garantit la fonctionnalité et qualité de ses produits, quand ces derniers sont utilisés conformément aux applications illustrées dans chacune des fiches techniques.
En cas de non respect des conditions de garantie, des frais et charges additionnels peuvent être facturés, à l’appréciation d’Anjou Print.
En cas de litige, la décision finale appartient à Anjou Print, de prendre en charge ou non le produit en garantie, en fonction de la nature et de la cause du dommage.

L’intégralité des produits présentés sont couverts par une garantie constructeur.
Il appartient au client de renvoyer le produit à Anjou Print pour inspection. A l’appréciation d’Anjou Print, tout produit présentant un défaut de fabrication sera réparé et/ou remplacé et retourné gracieusement au client en livraison standard, pendant la première année de garantie.
Au-delà de ce délai, les frais de transport aller et retour seront à la charge du client. Un produit ne pourra être remplacé qu’après inspection du dommage par Anjou Print.
Dans le cas où le produit ne présenterait pas de défaut de fabrication, le client en sera averti. Les réparations engagées et/ou le remplacement du produit lui seront facturés. Les frais de transport aller et retour seront également à la charge du client.

Les dommages non couverts par la garantie incluent mais ne se limitent pas à :
Mauvais traitement du produit, Modification du produit, Catastrophes naturelles, Non respect des notices d’utilisation, Utilisation incorrecte, Vol, Perte, Vandalisme, Destruction, Produit endommagé pendant le transport.

Chaque produit du site web possède un délai de garantie qui lui est spécifique. Ce délai de garantie est indiqué sur la fiche produit.

A l’acceptation de la réception, Le client confirme que les colis qui lui ont été livrés sont sans dommages apparents. Dans le cas contraire, il est impératif de le mentionner sur le bon de réception du transporteur et de contacter immédiatement Anjou Print.
Si le colis n’a pas été refusé, s’il n’a pas été spécifié sur le bon de réception qu’il s’agit d’un colis endommagé ou s’il n’a pas été déclaré dans un délai de 3 jours ouvrés tout dommage lié au processus d’expédition, votre demande sera traitée comme une réclamation à laquelle s’appliqueront les conditions de garantie.

Pour toute demande de réclamation, un bon de retour peut être accordé, à l’appréciation d’Anjou Print.
Aucun bon de retour ne sera accordé pour toute déclaration effectuée après 72 heures suivant la réception.
Tous dommages déclarés pendant le transport opéré par Anjou Print seront pris en charge et couvriront la perte, l’avarie et le retard des livraisons au-delà des délais de livraison garantis. Anjou Print procèdera au remplacement desdites marchandises.
Toutes expéditions opérées par un tiers ou par le client lui-même ne seront pas pris en charge par Anjou Print.
Il appartiendra au client de faire une réclamation auprès de son transporteur. Le remplacement du produit lui sera facturé.

Anjou Print se réserve le droit de demander des photos, une copie du bon de livraison ou de poser des questions liées au dommage, pour s’assurer que le litige soit réglé dans les meilleurs délais. Le manque d’information transmise à Anjou Print pourrait retarder le processus de la réclamation. Un numéro de dossier peut être émis en fonction du dommage déclaré. Ce numéro de dossier devra être rappelé pour toute correspondance et apposé sur le colis retourné à Anjou Print. Le manquement du numéro de dossier sur le colis retourné retardera le processus de la réclamation.

Dans le cas d’un retour lié à une annulation de commande ou toute raison autre que la prise en charge sous garantie, Anjou Print se réserve le droit d’inspecter chaque produit avant d’accepter le retour. Tout retour de cette nature doit être signalé à Anjou Print dans un délai de 72 heures suivant la réception des marchandises.
Des frais de restockage s’élevant à 25% du prix des marchandises peuvent vous être facturés.
Anjou Print n’acceptera aucun retour d’un produit utilisé ou fabriqué sur mesure.
Si un produit endommagé s’avérait avoir été arrêté, celui-ci pourra être remplacé par un produit équivalent. Il pourra également être proposé au distributeur d’acheter un autre produit pour lequel la différence tarifaire lui sera facturée.

Les impressions réalisées par Anjou Print ne sont pas sous garantie. En effet, la durée de vie moyenne est fonction de l’utilisation du produit et soumis à de fortes variabilités :
Au-delà de 1 an pour des produits peu exposés aux perturbations extérieures et inférieure à 3 mois lors de conditions d’exposition particulièrement défavorables.

Les délais de garantie sont indiqués sur le site web d'Anjou Print. Ces conditions de garantie n’incluent pas le conditionnement.

Hébergement

Le site internet www.anjouprint.fr est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX
France
Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l'adresse : www.ovh.com/fr/support

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En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous trouverez ci-dessous les informations liées au stockage et à l'utilisation de vos données personnelles.
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